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CGV (Termes et conditions)

Objet : 
Les présentes conditions générales de vente régissent les cours de japonais proposés par l’association. 

Paiement : 
Le paiement doit être effectué pendant la durée d’inscription proposée par l’association. 

  • En ligne, par carte bancaire à partir de notre site sécurisé: vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement. 

  • Par virement bancaire

  • Par chèque : à l’ordre de JAP,  il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante ; ISMAC Cours de japonais, 18 rue de la Glacière, 75013 Paris.

        Le paiement par chèque sur place sera disponible uniquement sous rendez-vous. 
        La réception du chèque ne fera l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement de chèque. 

Droit de rétractation : 
Aucun remboursement de la cotisation d’adhésion ne sera effectué. 

  • Rétractation avant la date du début de la session : 

       Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de paiement pour un  

       remboursement correspondant à 90% de la somme versée. 
       En cas de rétractation supérieure à 7 jours avant la date de début de la session, il sera possible d’obtenir un                remboursement correspondant à 60 % de la somme versée. 

  • Rétractation après la date du début de la session : 

       Aucun remboursement ne sera effectué après la date du début de la session sauf en cas de  
       justification attestée par document officiel. 

Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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