CGV (Termes et conditions)
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les cours de japonais proposés par l’association.
Paiement :
Le paiement doit être effectué pendant la durée d’inscription proposée par l’association.
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En ligne, par carte bancaire à partir de notre site sécurisé: vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
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Par virement bancaire
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Par chèque : à l’ordre de JAP, il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante ; ISMAC Cours de japonais, 18 rue de la Glacière, 75013 Paris.
Le paiement par chèque sur place sera disponible uniquement sous rendez-vous.
La réception du chèque ne fera l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement de chèque.
Droit de rétractation :
Aucun remboursement de la cotisation d’adhésion ne sera effectué.
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Rétractation avant la date du début de la session :
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de paiement pour un
remboursement correspondant à 90% de la somme versée.
En cas de rétractation supérieure à 7 jours avant la date de début de la session, il sera possible d’obtenir un remboursement correspondant à 60 % de la somme versée.
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Rétractation après la date du début de la session :
Aucun remboursement ne sera effectué après la date du début de la session sauf en cas de
justification attestée par document officiel.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.