Règlement intérieur
Le présent règlement a pour objet :
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d’assurer le bon fonctionnement de l’association ;
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de garantir une ambiance harmonieuse aux locataires présents au sein des locaux de ISMAC.
Le présent règlement pourra être complété ou modifié, le cas échéant, par des notes de service portées à la connaissance des locataires par voie d’affichage ou de courrier, que ces derniers respecteront sans aucune réserve.
Il est complété par les règlements propres à chaque cours ou activité organisés par l’association.
Article 1 – Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les membres de l’association JAP.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais également au cours des activités prévues dans le cursus.
Article 2 – Inscription, annulation, désistement
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et verser une cotisation annuelle de 40€.
Droit de rétractation : cours de langue japonaise
Aucun remboursement de la cotisation d’adhésion ne sera effectué.
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Rétractation avant la date du début de la session :
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de paiement pour un remboursement correspondant à 90% de la somme versée.
En cas de rétractation supérieure à 7 jours avant la date de début de la session, il sera possible d’obtenir un remboursement correspondant à 60 % de la somme versée.
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Rétractation après la date du début de la session :
Aucun remboursement ne sera effectué après la date du début de la session sauf en cas de
justification attestée par document officiel.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.
Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.
Articles 4 – Dispositions générales
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque membre doit se conformer strictement tant aux dispositions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen de communication.
Article 5 – Respect d’autrui
Le comportement des membres doit tenir compte du devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions et ne doit en aucun cas, porter atteinte physiquement ou moralement, à autrui.
Article 6 – Boissons alcoolisées
L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées au sein des locaux est strictement interdite.
Article 7 – Tabac
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux de l’association.
Article 8 – Vols et dommages aux biens
JAP décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégradation d’objets personnels au sein de l’établissement et ceux pouvant survenir pendant les activités extérieures à l’établissement.
Article 9 – Lieux de repas
Les repas se prendront dans les locaux destinés à cet effet, lorsqu’ils existent. Ils ne pourront pas être pris dans les salles de cours sauf autorisation expresse donnée par la Direction.
Article 10 – Animaux
Il est interdit d’introduire un animal dans les locaux.
Article 11 – Règles générales relatives à la protection contre les accidents
Tout membre est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuelle et collective mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Article 12 – Sécurité-Incendie
Toute personne présente régulièrement dans les locaux doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées sur le panneau destiné aux informations générales afin de pouvoir les suivre sans difficulté en cas d’incendies.
Article 13 – Obligation d’alerte et droit de retrait
Tout membre ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente ou, pourra présenter, un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit de quitter l’établissement sans autorisation.
Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le membre doit signaler immédiatement, à son professeur ou à tout membre du personnel, l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.
Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à la Direction par la victime ou les témoins.
Article 14 – Urgences
Lorsque l’urgence le justifiera, la Direction de l’association pourra prendre de nouvelles prescriptions qui recevront application immédiate.
Article 15 – Le non-respect des règles
Le non-respect des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité peut induire une exclusion de l’association.
Article 16 – Emploi du temps-Horaires
Cours de langue japonaise :
JAP fixe chaque année scolaire le calendrier des cours et activités ; il est communiqué aux membres lors de leur inscription. La Direction apportera aux membres toutes précisions nécessaires en cas de changement d’horaires des cours.
Article 17 – Assiduité, ponctualité, absences
Cours de langue japonaise :
Les membres n’ont accès aux salles de classes que pour les cours sauf autorisation expresse donnée par la Direction. Il leur est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères à l’établissement.
Les membres sont tenus d’informer l’association en cas d’impossibilité de participation aux cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et, plus généralement, à toutes les séquences programmées par JAP. Des feuilles de présence quotidiennes utilisées par les professeurs et les responsables attesteront de l’assiduité et des retards en cours.
JAP est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.
Toute absence, sur quelque justification que ce soit, ne pourra entrainer un report des cours pour les membres.
Article 18 – Usage du matériel et de la documentation
Les membres sont tenus de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel et la documentation mis à leur disposition pendant les cours ou à l’occasion de leur présence dans les locaux de l’association.
Il ne doit pas utiliser ce matériel ou la documentation à d’autres fins que celle prévue dans le cadre de la formation ou des activités de l’association, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation expresse.
Article 19 – Méthodes pédagogiques, documentation et logiciels
Les méthodes pédagogiques, la documentation, les rapports de cours élaborés par les enseignants et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel. Leur diffusion, par les membres, en dehors des locaux de JAP, doit faire l’objet d’un accord préalable et formel de la Direction et/ou de leur auteur. Toute copie à des fins commerciales est interdite. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les cours.
Article 20 – Discipline générale
La bonne marche de l’établissement passe notamment par l’acceptation d’une discipline élémentaire se traduisant dans les faits par l’obligation de respecter certains interdits :
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Procéder à des affichages dans les conditions non prévues par la Direction de JAP.
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Utiliser à des fins personnelles le téléphone, la télécopie, les photocopieurs, tout autre outil de communication ou tout autre matériel dont la propriété revient à JAP, de quelque nature qu’il soit, sans autorisation la Direction.
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Organiser ou participer à des réunions dans l’établissement dans des conditions non prévues par la loi ou la Direction de JAP.
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Introduire des objets ou marchandises destinés à être vendus.
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Effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à troubler le bon ordre ou à manquer de respect envers chacun.
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Pénétrer dans les locaux en état d’ébriété.
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Proférer des insultes ou menaces envers des membres du personnel, d’autres étudiants ou toute personne présente dans les locaux.
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Se livrer à tous actes contraires aux bonnes mœurs.
Dans tous les cas, une attitude correcte et adaptée est exigée à l’égard de toute autre personne.